CAUSES POSSIBLES DE L’USURE
Avant l'âge de 16 ans le traitement est pris en charge par la Sécurité Sociale à concurrence de 193,50 € par semestre.
Contrôle Dentaire du RHÔNE
CPAM de Lyon
69907 Lyon Cedex 20
Six semestres de prise en charge au maximum pour chaque patient.
1) AVANT L’ÂGE DE 16 ANS
Les traitements d’orthodontie sont partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- S'ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La prise en charge par la Sécurité Sociale est forfaitaitaire : 193,50 €/semestre.
La demande d'entente préalable
- Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable (formulaire S3150).
- Adressez-la ensuite au contrôle dentaire de votre département (si vous êtes au régime général de sécurité sociale) [ Pour le Rhône : Contrôle Dentaire Cpam de Lyon 69907 Lyon Cédex 20 ] ou à la caisse dont vous dépendez.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque année, une nouvelle demande d’entente préalable est à remplir et à envoyer. Dans le Rhône, les remboursements sont effectués au début du 1er semestre puis à partir du 2ème semestre en fin de semestre deux, trois, quatre, cinq et six.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle,en lui présentant le devis conventionnel qui vous a été remis suite au bilan.
La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de 1 à 2 ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de suivi de contention.
Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques
2) APRÈS L’ÂGE DE 16 ANS
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion, ou sur présentation du devis conventionnel qui vous a été remis suite au bilan.
Remarque: A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement (193,50 €) par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.
